Conditions Générales de Ventes
Dépôt -vente de vêtements et accessoires
Article 1 : Qui peut déposer ?
Toute personne majeure et détentrice d’une pièce d’identité peut mettre ses vêtements et accessoires en dépôt.
Article 2 : Que déposer ?
Un seul dépôt par personne et par saison est accepté. Il doit comprendre au maximum 20 articles.
Sont pris en dépôt :
- les vêtements hommes, femmes et enfants, en accord avec la saisonnalité, en bon état, propres, lavés.
- les accessoires et chaussures dans les mêmes conditions.
En résumé, les articles déposés doivent avoir une belle « deuxième vie » !
Important : étant donné la forte demande de dépôt que nous recevons, nous sommes dans l’obligation de réaliser un tri lors du dépôt. En accord avec les conditions de prise en dépôt ci-dessus, nous nous donnons le droit de refuser tout vêtement ou accessoire que nous jugerons non en état d’être mis à la vente.
Article 3 : Comment déposer ?
Le dépôt est libre et gratuit, aucune caution ni frais d’exposition n’est à payer par le déposant.
La prise de rendez-vous est obligatoire, via notre site internet ou directement à l’échoppe.
Vous recevez un mail de confirmation si votre demande a bien été acceptée. Nous vous envoyons également un mail de rappel la veille de votre rendez-vous. Si tel n’est pas le cas, merci de bien vouloir nous recontacter pour reprendre un rendez-vous.
Le dépôt s’effectuera ensuite à L’échoppe zéro déchet.
Le prix de vente de chaque article est fixé par le dépositaire en accord avec le déposant lors du rendez-vous, en fonction de l’état et de la qualité du produit.
Les saisons de dépôt 2020 :
- Vêtements Automne : dépôts du 1er octobre au 30 novembre
- Vêtements Hiver : dépôts du 1er décembre au 31 janvier
Pour faciliter la gestion de vos dépôts, un contrat de dépôt vous est remis lors du dépôt.
Article 4 : Votre contrat de dépôt
Vous donnez mandat exclusif de vente à L’échoppe zéro déchet et ne pouvez récupérer vos articles avant la fin du contrat. Le contrat de dépôt mentionne :
– Vos coordonnées,
– La date d’échéance ;
– La liste des articles déposés (marque, descriptif, référence de l’article) ;
– Le prix de vente de chaque article ;
– La somme qui vous revient par article vendu.
Durée du contrat : Les articles seront en vente 2 mois à compter de la date d’émission du contrat de dépôt. Passé ce délai, vous disposez d’un délai d’un mois pour récupérer les articles invendus. L’échoppe zéro déchet vous rappellera, soit par mail, soit par téléphone, l’échéance de la fin du contrat. Si vous ne pouvez pas passer avant la date d’échéance de votre dépôt, une personne de votre entourage peut également venir récupérer vos invendus, munie de votre fiche de dépôt et d’une copie de votre pièce d’identité.
Gestion des invendus non récupérés : tous les articles invendus non récupérés avant la date d’échéance stipulée sur la fiche de dépôt seront donnés à des associations caritatives.
Article 5 : Assurance
L’échoppe zéro déchet est assurée contre les risques responsabilité civile, vol, incendie. En cas d’incident sur un article mis en dépôt, L’échoppe zéro déchet s’engage à rembourser le déposant du montant indiqué sur la fiche de dépôt à la mention « Prix net à payer au déposant ».
Article 6 : Prix de vente et commission
Les prix de vente sont fixés le plus justement possible par L’échoppe zéro déchet et en accord avec le déposant, en fonction de l’état et de la qualité du produit.
Le montant de la commission perçu par le déposant est de 50% du prix de vente TTC.
Article 7 : Paiement
Aucun versement ne sera effectué au déposant avant la vente des articles mis en dépôt. Tous les deux mois, un récapitulatif des ventes sera effectué. Le déposant sera payé par chèque.
Le déposant sera informé par mail et viendra à L’Echoppe zéro déchet récupérer le chèque avec l’état récapitulatif des ventes.
Article 8 : Achat des articles mis en dépôt
Tout personne peut acheter les articles mis en dépôt. Le paiement s’effectuera par espèces, carte bancaire ou par chèque. Aucun article vendu ne pourra être repris ni remboursé.